Cubage des bois abattus
Pour une vente en toute transparence Vous souhaitez vendre vos bois après les avoir exploiter. Les singularités et les défauts sont plus facilement identifiables que sur pied. Vous devez rémunérez votre bûcheron et votre débardeur ou indiquer le volume exploité à votre éventuel acquéreur. Les qua...
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Arbres et voisinage
La réglementation concernant les arbres d’ornement est régie par le code civil notamment les articles 670 à 673. Branches surplombant la propriété voisine: Lorsque les branches d’un arbre surplombent le fonds du voisin, celui-ci peut obliger le propriétaire de l’arbre à les coup...
Read MoreRéglementation hauteur des arbres d’ornement
La réglementation concernant les arbres d’ornement est régie par le code civil notamment les articles 670 à 673. La distance de plantation: Lorsqu’il n’y a ni règlement particulier (cas d’une copropriété), ni usage local reconnu comme pour certaine commune, c’est le ...
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